Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Immo-Express, une plateforme de location immobilière en République Démocratique du Congo opérée par Immo-Express SARL, une société de droit congolais immatriculée au registre du commerce sous le numéro CD-KIN-RCCM-123456.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les termes et conditions applicables à l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.immoexpress.cd (ci-après "le Site") et des services que nous proposons (ci-après "les Services").

En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Immo-Express", "nous", "notre" ou "nos" désigne Immo-Express SARL.
• "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède au Site ou utilise nos Services.
• "Propriétaire" désigne un Utilisateur qui publie des annonces de location de biens immobiliers sur le Site.
• "Client" désigne un Utilisateur qui recherche et réserve des biens immobiliers sur le Site.
• "Propriété" désigne un bien immobilier proposé à la location sur le Site.
• "Annonce" désigne la publication d'une Propriété sur le Site par un Propriétaire.
• "Réservation" désigne l'action par laquelle un Client réserve une Propriété pour une période déterminée.
• "Commission" désigne les frais prélevés par Immo-Express sur chaque transaction réalisée via le Site.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

3.2 Types de comptes

Le Site propose deux types de comptes :

• Compte Propriétaire : permet de publier des annonces de location et de gérer les réservations.
• Compte Client : permet de rechercher, de réserver des propriétés et de gérer ses réservations.

Un Utilisateur peut avoir les deux types de comptes simultanément.

3.3 Suspension et suppression

Immo-Express se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes ou en cas d'activité frauduleuse ou suspecte.

4. Publication d'annonces

4.1 Conditions de publication

Pour publier une Annonce, vous devez :

• Être légalement autorisé à louer la Propriété concernée.
• Fournir des informations exactes et complètes sur la Propriété.
• Télécharger des photos authentiques de la Propriété.
• Fixer un prix de location conforme aux pratiques du marché.

4.2 Contenu des annonces

Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos Annonces. Immo-Express se réserve le droit de retirer toute Annonce qui violerait les présentes CGU ou la législation applicable.

4.3 Modération

Toutes les Annonces sont soumises à une modération avant leur publication. Immo-Express se réserve le droit de refuser la publication de toute Annonce qui ne respecterait pas les standards de qualité du Site ou qui contiendrait des informations inexactes ou trompeuses.

5. Réservations

5.1 Processus de réservation

La réservation d'une Propriété se fait en plusieurs étapes :

• Sélection d'une Propriété et des dates de séjour.
• Vérification de la disponibilité et du prix total.
• Paiement de la Réservation.
• Confirmation de la Réservation par le Propriétaire.

5.2 Statut des réservations

Une Réservation peut avoir l'un des statuts suivants :

• En attente : la Réservation a été effectuée mais n'a pas encore été confirmée par le Propriétaire.
• Confirmée : la Réservation a été acceptée par le Propriétaire.
• Annulée : la Réservation a été annulée par le Client ou le Propriétaire.
• Terminée : le séjour a eu lieu et est terminé.

5.3 Obligations des parties

Le Propriétaire s'engage à :

• Mettre à disposition la Propriété dans l'état décrit dans l'Annonce.
• Respecter les dates et conditions de la Réservation.
• Fournir au Client toutes les informations nécessaires pour accéder à la Propriété.

Le Client s'engage à :

• Utiliser la Propriété en bon père de famille et dans le respect des règles établies par le Propriétaire.
• Ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué lors de la Réservation.
• Restituer la Propriété dans l'état dans lequel elle a été trouvée.

6. Paiements

6.1 Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le Site sont en dollars américains (USD) et incluent toutes les taxes applicables, à l'exception des taxes locales qui pourraient être perçues directement par le Propriétaire.

Le paiement des Réservations se fait exclusivement via les moyens de paiement acceptés sur le Site (Stripe et PayPal).

6.2 Commission

Immo-Express prélève une Commission de 10% sur chaque Réservation effectuée via le Site. Cette Commission est automatiquement déduite du montant versé au Propriétaire.

6.3 Versement aux propriétaires

Le montant de la Réservation, déduction faite de la Commission, est versé au Propriétaire dans un délai de 24 à 48 heures après l'arrivée du Client dans la Propriété, sous réserve qu'aucun litige n'ait été signalé.

7. Annulations

7.1 Politique d'annulation standard

Sauf indication contraire dans l'Annonce, la politique d'annulation standard suivante s'applique :

• Annulation plus de 7 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 jours et 24 heures avant l'arrivée : remboursement de 50% du montant total.
• Annulation moins de 24 heures avant l'arrivée : aucun remboursement.

7.2 Annulation par le propriétaire

Si un Propriétaire annule une Réservation confirmée, le Client sera intégralement remboursé. Immo-Express se réserve le droit d'appliquer des pénalités aux Propriétaires qui annulent fréquemment des Réservations confirmées.

7.3 Circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle, troubles civils, etc.), Immo-Express se réserve le droit d'appliquer une politique d'annulation spécifique.

8. Responsabilité

8.1 Rôle d'Immo-Express

Immo-Express agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les Propriétaires et les Clients. Nous ne sommes pas propriétaires des biens immobiliers proposés sur le Site et n'avons aucun contrôle sur la conduite des Utilisateurs ou sur l'état réel des Propriétés.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Immo-Express décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou des Services.
• Inexactitude des informations fournies par les Utilisateurs.
• Litige entre Utilisateurs.
• Interruption temporaire du Site pour maintenance ou en raison de problèmes techniques.

8.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Immo-Express, ses dirigeants, employés et agents indemnes de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation des présentes CGU.

9. Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant notre Site ou nos Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

10. Modifications des CGU

Immo-Express se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous informerons des modifications substantielles par email ou par notification sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :